Tout sur la Réforme de l'Ordonnance de 45

07/10/2019

Salut Petit,
Je t’appelle petit, non par mépris ou sensiblerie déplacée mais parce que j’ai de l’affection pour toi. Je suis un professionnel et je devrais le rester. Garder la sacro-sainte « distance » et traiter ton cas comme un dossier parmi d’autres. Qu’elle aille se faire voir chez les technocrates, la distance ! Lire la suite...

Le projet de code de la justice pénale des mineurs: des propositions inadaptées pour lutter contre l'enfermement des enfants.

15/09/2019

Il était une fois la Justice des Enfants en France... Enfin au départ ça n’existait pas ! De l’Antiquité au XIXème siècle, l’enfant qui commet un délit est traité comme un adulte : exécution, mutilation, « punition » publique, torture, entassé à 35 dans un cachot sombre et humide laissant libre cours aux sévices les plus terribles dictés par la loi du plus fort. Lire la suite...

11/09/2019

Les personnels étaient en grève mercredi pour dénoncer le projet de Code pénal des mineurs qui réduirait le volet éducatif à la portion congrue. Lire l'article sur le journal L’HUMANITÉ

04/09/2019

La CGTPJJ et le SNPES continueront de s'opposer à l’abrogation de l'Ordonnance de 45 au profit d'un code pénal pour mineurs.

 

Lire le préavis de grève

 

Lire le tract

13/09/2019

Le dimanche 17/09 à 11h, à la Fête de l’Humanité, venez nombreux assister à un grand débat organisé par la CGTPJJ, la Fédération des Services Publics CGT et l'Union Fédérale CGT Action Sociale.

 

Invité: Nicolas BONNET OULALDJ, conseiller de PARIS.

           Quand Nicolas B défend l'ordonnance de 45 (voir la vidéo)

Mesdames et Messieurs les décideurs, les magistrats, les avocats, les acteurs du social, de la justice et de l'enfance, les parents, les médias et tous ceux qui ont une conscience collective et foi en l'éducation... …Nos enfants en difficulté sont à vendre !

21/05/2019

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de proposer de nouvelles réformes concernant la justice des mineurs.
Alors que les projets de réforme de la Protection de l’Enfance et de la Protection judiciaire de la jeunesse devaient améliorer les prises en charge, les professionnels de terrain voient les situations se dégrader et les enfants et les familles ne plus pouvoir être accompagnés, à mesure que leurs conditions de travail se dégradent.

21/05/2019

Les professionnels de la justice des enfants et des adolescents formulent des propositions communes. Ci-joint le communiqué de presse du Conseil National des Barreaux avec la liste des signataires.

L’Ordonnance du 2 février 1945 a permis pour la première fois en France que les enfants en danger soient traités de façon différenciée de celle des adultes. Alors que la 2nd Guerre Mondiale n’est pas encore totalement terminée, le Conseil National de la Résistance (CNR) affirme que « La France n’est pas assez riche de ses enfants pour en sacrifier un seul ». Ce préambule fixe alors la primauté de l’éducatif sur le système répressif et va inspirer les futurs textes internationaux sur la justice des enfants. Lire la suite...

05/04/2019

Ce mercredi 27 mars 2019, le secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance lançait une «concertation » dans le cadre de son « Pacte pour l’enfance ». Les salariés des services de l’action sociale, de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, réunis dans les mobilisations lors de la journée du 19 mars 2019, ont rappelé leur attachement aux missions qui leur sont confiées auprès des populations les plus vulnérables. Lire la suite

Plus que quelques jours pour rassembler nos voix. Cela ne prend qu'une minute. JE SIGNE!

Depuis peu, la Garde des Sceaux sollicite l’ensemble des professionnel.le.s intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance et de la PJJ pour qu’ils et elles donnent leur avis, dans un délai très court, sur la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 qui leur semblerait pertinente. Elle engage cette démarche après avoir obtenu l’habilitation de modifier par voie d’ordonnance ce texte fondateur de la justice des mineur.e.s, ce qui implique de produire et de présenter un code pénal des mineur.e.s en 6 mois. Lire la suite!

19/02/2019

Le 15 janvier, l’ensemble des acteurs du monde judiciaire manifestait leur opposition unanime au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

 

La Garde des Sceaux a toutefois indiqué que ce texte irait au terme du processus parlementaire, malgré notre demande répétée de suspendre les débats.

 

Les organisations représentatives des avocats, magistrats et fonctionnaires de justice ainsi que les associations de défense des droits vous demandent donc aujourd’hui d’une seule voix, officiellement et solennellement, de bien vouloir saisir le Conseil constitutionnel, dans l'hypothèse où le projet serait définitivement voté en l'état.

Et clic

Nous voulons une justice des enfants éducative et bienveillante

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de programmation 2018‑2022 pour la justice, la garde des sceaux a déposé un amendement de dernière minute visant à obtenir une habilitation pour réformer la justice des enfants par voie d’ordonnance et rédiger un code pénal des mineurs. 

Nous pensons qu’il est essentiel de revenir à la philosophie générale du texte d’origine. Il est important de rappeler, sans angélisme, qu’un ou une jeune qui commet un acte de délinquance est avant tout un enfant en danger. Dans ce contexte, l’ordonnance de 1945 ne doit pas être réformée sans débat, sans prise en compte des besoins réels des adolescents accompagnés et des professionnels, sans retour à une philosophie bienveillante, protectrice et émancipatrice et sans une réelle redistribution des moyens en ce sens.

Pour signer la pétition, cliquez ici!

Vidéo de quelques minutes sur l'intervention de Nicolas BONNET-OULALDJ

En conseil de Paris Nicolas BONNET OULALDJ (PCF) a défendu l'ordonnance de 1945, issue du Conseil National de la Résistance, sur la protection des mineurs,mise en cause par la garde des sceaux.
Il a réaffirmé clairement la primauté de l'éducatif sur le répressif et la philosophie de l'ordonnance de 1945 : "un jeune qui commet un acte de délinquance est avant tout un enfant en danger qu'il faut protéger". La justice des mineur.e.s ne doit pas se rapprocher de celle des majeur.e.s.

La Justice des mineur.e.s subit encore les effets dévastateurs du virage sécuritaire des lois Perben de 2002/2003 qui sont venus déconstruire l’esprit progressiste de l’Ordonnance de 45 en mettant de nouveau en place des Centres Fermés, en créant de nouvelles prisons pour enfants (EPM) et en renforçant la dimension répressive...Bonne lecture !

Tract justice des mineurs et CLIC !
 

A Marseille, cette semaine nous avons assisté à des scènes de violences policières insupportables quand des enfants ont subi un matraquage en règle avant que des militants et responsables syndicaux de la CGT, accourus en urgence ne s'interposent pour protéger les lycéens.
Aujourd'hui, les violences recommencent de plus belle...Bonne lecture !
 

Nos organisations syndicales et associatives sont scandalisées par l'annonce de la Garde des Sceaux : vouloir réformer la justice des enfants et des adolescent.e.s par voie d'ordonnances et obtenir pour ce faire une habilitation dans le cadre du projet de loi de programmation Justice 2018-2022 actuellement débattu à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une procédure accélérée...Bonne lecture !

C’est par un mail laconique envoyé le 7 novembre 2018, à 21h15, que les organisations syndicales siégeant au Comité Technique Ministériel ont été informées que le statut des cadres socio-éducatifs et le nouvel échelonnement indiciaire des CSE seraient présentés pour avis le 22 novembre 2018 ! Bonne lecture

La demande d'audience auprès de la Garde des Sceaux et clic !

Bonjour,

Peut-être est-ce l'arrivée du printemps mais nous avons décidé de faire une déclaration d'amour à un pilier de la prise en charge de nos jeunes : les hébergements. Comme souvent avec l'amour, cela a un léger goût doux amer mais cela doit encore plus nous motiver pour défendre ce à quoi l'on tient.

 

Bonne lecture !

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