Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel

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31/05/2022

CHSCTM

DECLATATION LIMINAIRE

COMPTE-RENDU

« Les éléments de personnalité sont très importants ». C'est la raison que vous nous avez donné pour le suicide de Charlotte. Également « Éléments de personnalité très importants » pour Dominique. Pour Sonia on note qu'une formation intitulée « La Voie du juste Équilibre Vie Pro - Vie Perso » est prévue les 2 et 3 juin. Il s'agit très clairement d'une nouvelle provocation de votre part car le contenu de cette formation renvoie le déséquilibre vie professionnelle / vie privée uniquement à des causes personnelles

DOSSIER AMIANTE : la CGT met à disposition de ses adhérents des trames et soutiens en cas d'exposition.


 

08/04/2022

DOSSIER COMPLET: 

Le ministère rejette l’expertise sur les conditions de travail !

Le 25 janvier 2022, les représentants siégeant au CHSCT ministériel ont voté, sur proposition CGT et SM, une expertise sur les conditions de travail au sein des services judiciaires. Expertise à laquelle le ministère avait deux mois pour répondre.  A relire, le communication et le texte de l’expertise en cliquant ici.

Le 11 février, en l’absence de réponse, nous avons adressé un courrier commun à la secrétaire générale à consulter ici.

Le 22 mars, nous avons reçu une réponse du ministère, quelques jours avant la fin du délai… à consulter ici.

Pour notre part, nous n’avons pas attendu et fait un courrier commun adressé au ministère le 25 mars. Courrier à consulter ici.

Nous continuerons de nous battre au vu de la situation que nous vivons au quotidien dans nos services.

25/01/2022

DECLARATION LIMINAIRE

En introduction nous tenons à saluer la performance de l'ENG qui a, en toute illégalité : * demandé aux stagiaires non vaccinés de se déclarer ; * mis en place des groupes discriminants ; * diffusé une liste permettant d'identifier les stagiaires non vaccinés ; Cette contre-performance est complètement hallucinante au sein d'une administration censée connaître un minimum le droit. La crise sanitaire ne justifie pas tout. Aussi, il est évident qu'il doit être mis fin à cette situation...

18/11/2021

DECLARATION LIMINAIRE

C'est historique ! Depuis 2017, c'est la première fois qu'un garde des sceaux nous fait l'honneur de sa (très courte) présence. C'est dire tout l'intérêt accordé aux agents. Cependant, sa présence était intéressée par toute autre chose : faire sa communication en faisant précéder cette séance d'une « cérémonie » de signature de la charte ministérielle de prévention des phénomènes de violence. Si nous n’apprenons pas, pour une fois, la chose par les médias, nous n’en avons été informés que trois jours avant…

29/06/2021

DECLARATION LIMINAIRE

NLe garde des sceaux était bien évidemment absent une nouvelle fois ; c’est donc la secrétaire générale qui a introduit la réunion avant de la quitter à son tour pour rejoindre une réunion budgétaire.
En préambule, la secrétaire générale a évoqué la prochaine tenue des « États généraux de la justice », sans annonces claires pour l'instant. Rappelons que nous avons déjà eu droit à J21, puis aux « chantiers de la justice », qui ont abouti à la LPJ, puis à la loi « confiance » (sans discussions) ...

12/03/2021

DECLARATION LIMINAIRE

Nous constatons une fois de plus l’absence récurrente des ministres, celui-ci ne se démarque pas de ce qui semble hélas être devenu la règle. La priorité était donc de visiter le Tribunal Judiciaire de Marseille
plutôt que de parler avec les représentants du personnel des questions de prévention de la santé et des
conditions de travail des agents sous sa responsabilité...

16/10/2020

DECLARATION LIMINAIRE

Voilà plus de sept mois que nous vivons au rythme de la COVID 19 et des errances
gouvernementales et administratives dans l’organisation de nos vies et du travail.
Sept mois durant lesquelles les contradictions, mensonges, minorations ne peuvent plus se compter.
Sept mois d’une véritable désorganisation de l’appareil démissionnaire tant de l’Etat que de notre ministère.

05/11/2020

COVID-19 "Circulez, il y a rien à voir!"

Lors de ce CHSCT ministériel, avec les autres organisations syndicales, nous avons demandé l'activation des PCA par l'administration (voir l'avis plus bas). La secrétaire générale a écouté. Mais n'a pas réagi... Pourtant, dans notre administration les cas se multiplient avec 932 collègues testés positifs le 4 novembre. Notre administration faut bien peu de cas de notre santé et semble inconsciente des enjeux.

ONSCT Déclaration Pré-Liminaire du 15/09/20

Tout le monde aura pu constater que la « reprise » du 11 mai s'est effectuée dans une belle cacophonie. Faute de préparation suffisamment en amont par le ministère, les juridictions,
services ou établissements ont voulu anticiper chacun à leur niveau.

Lire le compte-rendu du CHSCTM

Déclaration Liminaire du 28 novembre 2019

Que dire de cette situation générale ?

En 2 ans ½, la garde des sceaux n’a pas daigné venir en CHSCT ministériel ! Peut-être cette absence remarquée mériterait l’installation d’une plaque pour marquer son absence de passage…

Déclaration Liminaire du 12 novembre 2019

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les représentants de l’Administration,
Pour le présent CHSCT des DDI, l’ensemble des organisations syndicales représentatives vous ont proposé des points à inscrire à son ordre du jour.
La réunion préparatoire du 6 novembre a fait ressortir que nos points demandés ne pouvaient être abordés à cause des délais très courts et seraient examinés plus tard, soit dans des groupes de travail, soit au prochain CHSCT, sans toutefois pouvoir nous préciser une échéance. Pourtant, les secrétariats généraux communs commenceront à s’installer dès janvier 2020 et le dialogue sur ce point deviendra donc obsolète au-delà de ce délai.

Déclaration Liminaire du 16 mai 2019

Nous ne pouvons pas faire l'impasse sur les attaques... pardon... les « intrusions violentes » menées par le gouvernement tant contre le statut ou les services publics, que celles menées physiquement contre les militants CGT notamment lors de la dernière manifestation du 1er mai lors de laquelle le cortège CGT a subi par deux fois les charges policières avec gaz lacrymogène et canon à eau...
 

Déclaration Liminaire du 07 juin 2018

Le « dialogue social de qualité » voulu par le ministère a décidément du plomb dans l'aile. Mais soyons clairs : ces méthodes s'inscrivent dans la droite ligne macronienne employée par la garde des sceaux et par ce gouvernement qui n'ont que faire du dialogue social. D'ailleurs le fait que 5 des 13 postes du Bureau de la Qualité de Vie au Travail soient vacants n'est évidemment pas un signal positif pour les personnels du service ni pour l'ensemble des personnels du ministère... Bonne lecture !