Frais de déplacement
Jan 29, 2018
La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales
Documents de référence !
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GUIDE DGAFP 2019. Les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
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Arrêté du 21 juin 2019. Il fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement, certaines revalorisations sont à noter et les conditions forfaitaires des repas du midi ont évoluées positivement.
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Note du 2 mars 2017 relative à l'élaboration du processus de formation: Prise en charge des frais de déplacement, modalité du décompte du temps de travail des agents en formation, attribution des repos compensateurs en lien avec les délais de route, ...
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Etat de frais de déplacement Télécharger votre fiche d'état de frais
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Les repas et les nuits d’hôtels sont bien forfaitaires ! L'administration ne peut pas exiger de factures, décision du Tribunal Administratif. Et clic !