Documents de référence !

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• FAQ Septembre 2023 des conditions de remboursement Frais temporaires

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• GUIDE DGAFP 2019. Les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

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• Note du 2 mars 2017 relative à l'élaboration du processus de formation: Prise en charge des frais de déplacement, modalité du décompte du temps de travail des agents en formation, attribution des repos compensateurs en lien avec les délais de route, ... 

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• Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat pour le ministère de la justice.

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• Les repas et les nuits d’hôtels sont bien forfaitaires ! L'administration ne peut pas exiger de factures, décision du Tribunal Administratif. Et clic !

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