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LES INSTANCES DE

DIALOGUE SOCIAL

Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.

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CTM

Comité Technique du Ministère de la Justice

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CT-PJJ

Comité Technique de la PJJ

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