Nouvelle Bonification Indiciaire

Vous trouverez en pièce jointe un document qui retrace les péripéties de ces dernières semaines sur le dossier sensible de la NBI.

Nous vous y expliquons pourquoi le projet de refonte des décrets NBI par la DPJJ était inacceptable.  Cette chronique permet aussi de détailler comment la CGT PJJ a obtenu son report.

Vous trouverez en cliquant sur les liens tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Ils sont également en accès libre sur notre site internet www.cgtpjj.org dans la rubrique « guide l’agent » et ensuite « NBI ». Alors n’attendez plus, vérifiez si vous êtes éligibles !

Nous encourageons tous les agents de la PJJ à solliciter la NBI ! La CGT PJJ peut vous renseigner et vous accompagner en ce sens.

​

L’augmentation des condamnations et des contentieux devant les juridictions administratives, notamment sur la base des arguments juridiques de la CGT PJJ, ont amené l’administration centrale à engager un projet de modification des décrets sur la NBI. Ce dernier a été présenté aux organisations syndicales de la PJJ le 10 mai dernier sans aucune concertation préalable. Là où l’administration défend une nécessaire simplification, nous y avons surtout décrypté un moyen d’en réduire le nombre de bénéficiaires.

​

Alors que le Président de la République tente de faire du pouvoir d’achat un argument de campagne électorale en vue des Législatives, son Garde des Sceaux via la DPJJ, annonce l’impensable. Le 10 mai 2022, la Direction de la PJJ présente aux organisations syndicales, sans aucune concertation préalable, un projet de modification de décrets aux conséquences très lourdes sur les salaires de nombreux agents. Ce projet sera proposé pour avis au Comité Technique Ministériel le 24 mai 2022, comité présidé par le Garde des Sceaux. Ce plan vise à restreindre des droits salariaux pour de nombreux fonctionnaires de la PJJ dans un contexte d'inflation et de défaut d'attractivité de notre administration. La démarche de la DPJJ est en totale contradiction avec l’affichage politique du moment et ne peut être adoptée en l'état. Il s'agirait d'un véritable non sens... A diffuser largement. Merci. 

​

La CGT PJJ avait des craintes… Verdict : la DPJJ ose aller encore plus loin ! Dans la droite ligne de l’application de sa politique restrictive, la DPJJ fait aujourd’hui le choix de fermer l’accès aux droits d’un nombre conséquent d’agents tout en attribuant la NBI à une poignée de professionnels (75 tout au plus). Mais combien de retraits ? La DPJJ, lors de l’audience du 10 mai, a refusé de nous communiquer le nombre d’agents concernés par les suppressions qu’engendrerait ce projet de décret...

​

Le 22 mars 2022, le Tribunal Administratif de Nîmes a encore donné raison aux arguments de la CGT PJJ en attribuant à deux agents de l’UEAJ de Nîmes le bénéfice de la NBI dite « politique de la ville » à compter de leur date d’affectation sur ce service (jusqu’à 9 années de rétroactivité). Cela représente 32 victoires sur ce seul territoire...La lutte continue !

​

Malgré les discours, les notes et les décisions de rejet de l’Administration Centrale, la jurisprudence administrative vient une fois de plus confirmer le droit pour une majeure partie des agents de la PJJ à bénéficier de la NBI.

​

Modèle de demande initiale et clic !

Modèle de requête au Tribunal Administratif et clic !

Jugement favorable du TA de Nîmes du 25 mai 2021 et clic !

NBI "Mode d'emploi" 2021/22 et clic !

​

Le 28 septembre 2021, la DPJJ annonce qu'elle va régulariser certains agents qui ouvraient droit à la NBI et leur octroyer la NBI à compter de janvier 2021. Elle annonce également le retrait pour d'autres...

Note du 28/09/2021 et Liste des UEMO

La DPJJ régularise enfin les agents (Educateurs et CSE) qui exercent en MO ET qui ont leur unité implantée dans un QPV. Néanmoins, d'autres corps ne sont toujours concernés et certaines UEMO non plus. Pour ceux là, le recours au tribunal administratif s'impose. Vous pouvez demander à être accompagné par la CGT PJJ. Des victoires se gagnent à l'instar de la jurisprudence du TA de Nîmes. 

A titre individuel, le co-secrétaire national de la CGTPJJ obtient gain de cause auprès du tribunal administratif de Nîmes et se voit attribuer la NBI en milieu ouvert alors que le service est implanté en dehors d'un quartier prioritaire. Malgré cela, l'administration centrale continue de refuser de verser cette indemnité pourtant due à de nombreux agents

Consulter la note...et Clic!