Droits et Obligations du fonctionnaire de l'Etat

Le dossier administratif de l'agent : Fiche technique CGT-PJJ et clic !

L'évaluation Professionnelle (CREP)

  • Loi n° 84 - 16 du 11 janvier 1984Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

  • Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires 

  • Loi n° 83 - 634 du 13 juillet 1983: Droits et obligations des fonctionnaires

  • Loi n° 84 - 16 du 11 janvier 1984 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

  • Décret n° 85 - 986 du 16 septembre 1985 Régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

  • Décret n° 86 - 83 du 17 janvier 1986 Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État

  • Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 Dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique d’État

  • Décret n° 2008 - 370 du 18 avril 2008 Organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État.

  • Circulaire d’application du décret n° 2008 - 370 du 18 avril 2008 Les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État

  • Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 Cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État

  • Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 Cumul d’activités

  • Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 Formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Période de professionnalisation

  • Circulaire du 31 juillet 2009 Mise en œuvre de la période de professionnalisation