DROITS ET OBLIGATIONS

DU FONCTIONNAIRE

LE DOSSIER ADMINISTRATIF DE L'AGENT 

Fiche technique CGT-PJJ

Le dossier administratif d’un agent du Service Public est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit de tenir à jour. Ce dossier constitue un document de référence fort important étant la seule source d’information des agents fonctionnaires. C’est la mémoire de la carrière du fonctionnaire.

L’ÉVALUATION PROFESSIONNELLE (CREP)

Circulaire du 10.01.2019 relative à l'évaluation des agents

Le CREP pour les Nuls

Chaque année, la procédure d’évaluation des agents consiste en un entretien professionnel entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct. Cet entretien constitue une obligation pour l’ensemble des fonctionnaires et des agents contractuels recrutés pour répondre à un besoin permanent.

PROCÉDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES

STATUT DES AGENTS NON-TITULAIRES

  • Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État Décret n° 86 - 83 du 17 janvier 1986

  • Dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique d’État Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

 

   CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS

  • Organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État. Décret n° 2008 - 370 du 18 avril 2008

  • Les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État Circulaire d’application du décret n° 2008 - 370 du 18 avril 2008

  • Cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

  • Cumul d’activités Circulaire n°2157 du 11 mars 2008

 

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