top of page

​Les congés à la PJJ

DPLN Les congés (1).png

Loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
Extrait:" Pour tous les personnels de la PJJ, hors ceux soumis à l'article 10, la journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail  supplémentaire de 7 heures, soit continue, fractionnée, en jours et en heures, ..."

Retrouvez toutes les informations utiles relatives au congé maladie (CLD / CLM / AT / CR / Instances / Indemnités / Délais...)

Le compte épargne temps (CET) ouvert à la demande de l’agent, permet d’accumuler, sous certaines conditions, des droits à congés dans la limite de 60 jours. L’agent est informé annuellement par sa DIR des droits épargnés et consommés. Les règles relatives au CET sont applicables aux agents titulaires et non titulaires (pas les stagiaires), qui exercent leurs fonctions au sein des administrations et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat ou dans les établissements publics locaux d'enseignement, sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service.

Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Note relative au décompte des jours ARTT en conséquence d'une absence pour raison de santé

​

"Les jours ARTT sont les jours non travaillés destinés à compenser une durée hebdomadaire moyenne de travail supérieur à 35h"... Tout savoir sur les personnels concernés, procédure, règles de calcul, etc...

bottom of page