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TEXTES DE RÉFÉRENCES
23 Oct 2019
Nouveaux formulaires de Déclaration d'accident de service / de trajet / de maladie profesisonnnelle
Nous souhaitons attirer votre attention sur les délais à respecter:
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Le formulaire de déclaration doit être transmis au service RH dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l’accident
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Le CERFA doit être adressé dans un délai de 48 heures suivant l’accident.
18 Jul 2019
Vous êtes victime d'une agression ou faites l'objet de poursuites dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, vous pouvez bénéficier de la protection fonctionnelle
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