Comité Social d'Administration Ministériel

Monsieur le garde des Sceaux,
Quel honneur de vous voir assister à cette instance ! Cela nous donne l’occasion de vous interpeller sur plusieurs sujets.
Au sein de ce gouvernement, vous vous êtes fait le « héraut » du combat contre l’extrême droite. Nous aimerions néanmoins que ce combat ne s’adresse pas uniquement à ses représentants mais aussi et surtout aux idées d’extrême droite ainsi qu’à ses symboles...

Après un agenda ministériel presque atone, nous sommes en cette fin d’année noyés sous les réunions, plusieurs étant convoquées aux mêmes horaires ! L’ordre du jour de la FS ministérielle était révélateur : les points essentiels demandés par les organisations syndicales n’étaient pas retenus, tandis que les sujets importants sont évoqués de façon descendante dans des réunions d’information plus que de concertation. Par ailleurs, nous attendons toujours la circulaire permettant de mettre en place le temps syndical dans les comités sociaux d’administration et les formations spécialisées… Pourquoi?

Le ministère tente de passer sous silence la Santé, la Sécurité
et les Conditions de Travail des Personnels…
Devant un ordre du jour imposé sans tenir compte de la concertation préalable, l’UNSa Justice/USM, la CGT/SM et la CFDT refusent de cautionner cette mascarade de dialogue social.

Tout d’abord, nous regrettons une nouvelle fois l’absence du garde des Sceaux dans cette instance où loin des feux médiatiques et des chiffres servant un discours gestionnaire, nous parlons de la réalité de notre travail.
Le retrait contraint et forcé des projets de décrets indiciaires DPIP et DSPJJ est l’illustration de ce manque de dialogue social. Manque qui s’apparente davantage à un déni.

La mobilisation contre la réforme des retraites ne faiblit pas. Les rassemblements massifs du 1er mai l’ont largement démontré et nous demeurons toujours en action pour le retrait de la loi ! Les « cent jours » ne sont qu’un leurre et toutes les conséquences devront en être tirées. 

Le ministre montre le mauvais exemple en séance au parlement et son administration le suit. En pleine mobilisation contre la réforme des retraites, l’administration affiche son mépris pour le personnel, maintenant le CSA de repli dans un
tel contexte.
 

Ce premier Comité Social d’Administration s’ouvre dans un contexte particulier. En effet, depuis l’annonce de la Première Ministre le 10 janvier dernier sur le projet de réforme des retraites, de nombreuses actions sont menées. Le 19 janvier, plus de 2 millions de salariés et d’employés se sont mobilisés sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans l’outre-mer à l’appel de nos organisations syndicales...

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COMPTE-RENDU DU CSA-M

Déclaration Liminaire au CTM du 22 mars 2022.

La vague de suicides et tentatives de suicides qui prend de l’ampleur dans les services judiciaires n’est peut-être pas de la même ampleur que celle connue dans l’administration pénitentiaire, mais elle ne manque pas de nous inquiéter profondément...

Avant toute chose, la CGT s’interroge si les Comités Techniques Ministériels sont toujours des instances de dialogue social ou alors s’ils ne sont destinés qu’à définitivement être un alibi auprès du gouvernement pour tenter de convaincre, en vain, que les textes ou projets ont été discutés en concertation avec les organisations professionnelles représentatives...

La CGT PJJ a déposé un Droit d’Alerte pour l’ensemble des RUEs et Adjoints Administratifs de la PJJ en prise directe avec le logiciel PARCOURS qui génère par ses dysfonctionnements une souffrance au travail. 3 jours plus tard, silence radio du ministère et de la DPJJ…. La CGT PJJ exige un CHSCT-M exceptionnel en urgence !

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Le courrier du droit d'alerte et clic !

Le flash info et clic !

Extrait: La CGT a voté contre la prolongation des Lignes Directrices de Gestion (Nouvelles règles de la mobilité) tout comme l’Unsa, la FSU et C.Justice. En effet, ces LDG engendrent le profilage des postes des agents et ne permettent plus aux organisations syndicales de siéger en CAP.

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FO, pour sa part, est favorable à cette prolongation.

"AIE CONFIANCE???" Le comité technique ministériel était convoqué sur un ordre du jour visant à la « présentation des mesures relatives à l’organisation et [au] fonctionnement des services dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire »...

L’année 2020 a été compliquée pour tout un chacun et malheureusement nous ne sommes pas
encore au bout du tunnel. En effet, le contexte sanitaire lié à la pandémie de la Covid 19 a secoué tous les secteurs de la société : humaines, économiques, sociales, etc....

Voilà neuf mois que nous vivons au rythme des errances de ce gouvernement et que vous vous appliquez à suivre pour une gestion catastrophique de la crise sanitaire. Et ce confinement 2.0 en mode low-cost que nous subissons actuellement en est la parfaite illustration. En effet, malgré un empilement de notes, rien n’est mis en place pour une véritable protection des agents et du public.

Nos Organisations Syndicales: La CGT, Le Syndicat de la magistrature, L’UNSa Justice, la CFDT Interco, la FSU et C.JUSTICE dénoncent une parodie de dialogue social, qui n’a pour but que de servir l’exécutif dans son approche du débat parlementaire qui s’annonce houleux !...

"...Si vous vous félicitez d'une augmentation significative de ce budget, vous comprendrez que nous ne partagions pas votre enthousiasme tant notre ministère est dans une état d'indigence caractérisé depuis de trop nombreuses années..."

Vous prenez vos fonctions dans le cadre d'un remaniement pour changer de cap afin de continuer la même politique. Vous deviez nous recevoir hier, dans l'urgence, en limitant le nombre de représentants syndicaux au prétexte du respect des mesures sanitaires. Concept à géométrie variable car personne ne s'émeut quand des agents s'entassent à 5 ou 6 dans un bureau de 12m². Comme si le ministère n'avait pas de salle suffisamment grande pour permettre une meilleure représentation des organisations syndicales par direction !...

Les agents n'attendent ni discours ni applaudissements, ils auraient préféré que les moyens
de protections soient livrés plus tôt et en nombre, ils auraient préféré ne pas se voir retirer
de 5 à 10 jours de congés, ils auraient préféré être dotés de matériel technique décent pour
travailler.

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Initialement prévu le 10 décembre, reporté au 18 décembre face aux mobilisations contre la réforme des retraites et à la demande des organisations syndicales, le CT Ministériel sur les « lignes directrices de gestion » de la mobilité s'est finalement tenu dans la précipitation le 30 décembre suite à un boycott majoritaire le 18 décembre.

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Lire le communiqué et clic !
 

Nous sommes présents, aujourd'hui, pour un CTM exceptionnel qui a pour seul objet le décret portant création du statut des cadres éducatifs.Nous avons déjà siégé en CTM sur ce texte le 16 avril et il n'avait recueilli aucun vote favorable.Depuis, le Conseil d’État est venu retoquer les modalités de constitution du corps en pointant une rupture d'égalité au sein du corps des CSE entre fonctionnels et non fonctionnels. Pour la constitution du corps des cadres éducatifs, le Conseil d’État exige des garanties d'accès et de traitement à tous les CSE...

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Le Compte-Rendu et clic !

Aujourd'hui, ce comité technique ministériel de la Justice sera peut-être le dernier avant les
élections professionnelles du 6 décembre. Aux côtés des agent.e.s et au plus près de leurs préoccupations, la CGT se bat au quotidien pour que la Justice soit une réalité pour l'ensemble de celles et ceux qui...Bonne lecture !

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Le Compte-Rendu et clic !

La CGT PJJ ne siégera pas le 15 octobre 2018! Aujourd'hui 15 octobre 2018, une partie de l'ordre du jour du Comité Technique Ministériel du 27 septembre reportée lors de la dernière session doit être étudiée. L'ordre du jour du CTM du 27 septembre comptait deux points importants pour notre administration :

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• Le statut des éducateurs de la PJJ

• L'application du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire).

De même, la réforme statutaire de la filière sociale à la protection judiciaire de la jeunesse montre tout le mépris de l'administration envers ses agents. Ce passage en A au rabais est indigne. D'une part, les grilles annoncées apportent un gain indiciaire minime...Bonne lecture !

Madame la Ministre,
Nous ne pouvons débuter cette déclaration sans apporter notre entier soutien au mouvement initié
par les cheminots et leur souhaitons et nous souhaitons par là même, le même succès qu’en 1995.
Pour autant, les cheminots ne sont pas les seuls à être dans l'action et dénoncer...Bonne lecture

A quelques jours des fêtes de fin d’année, se tenait le Comité technique Ministériel de la Justice. La Ministre n’y a pas fait d’apparition, il faut croire que ça n’en valait pas la peine !