Ordonnace de 45 CJPM

REFORME DE

L'ORDONNANCE DE 45

Pierre LECORCHER, Co-Secrétaire Général CGT-PJJ,

Tribunal de Bobigny, le 01 décembre 2020

REFORME JUSTICE MINEURS
diffusée sur BFM TV le 10/12/2020

04/05/2021

Tout d’abord, l’appellation MNA est celle attribuée par les pouvoirs publics depuis le 7 mars 2016 par un comité de suivi du ministère de la Justice, consacré à l’évaluation et au placement des mineurs étrangers,

17/02/2021

Présenté le 16 juin dernier au Conseil des Ministres, le projet de loi sur la protection de l’enfance est en cours d’examen à l’Assemblée nationale Les principaux points de ce texte auraient pour finalité "de mieux protéger les enfants contre les violences" et de "mieux piloter la politique de prévention et de protection de l'enfance",
avec la priorité du placement dans la famille de l'enfant, la normalisation de l’évaluation des situations de danger sur l’ensemble du territoire, ou encore une infime amélioration des conditions de travail et de rémunération des familles d’accueil...

27/07/2021

Le besoin urgent d'une justice indépendante et des moyens pour la psychiatrie

17/02/2021

La CGTPJJ  décrypte dans ce document synthétique la nouvelle réforme de la Justice Pénale des Mineurs. au travers de précisons importantes et cas particuliers

28/01/2021

Madame Simonnot, nouvelle contrôleure des lieux de privation de liberté, ayant été nommée le 18 octobre dernier, la CGT PJJ avait fait le choix de la laisser s’installer dans ses nouvelles fonctions avant de lui proposer une rencontre. Celle-ci a eu lieu le 18 mars durant deux heures. Bonne lecture !

15/01/2021

En juin 2019, à l’occasion d’un entretien donné à la Gazette du Palais, la précédente ministre de la justice, déclarait : “Je me suis engagée à ce que le texte n’entre en vigueur qu’après un délai d’un an pour laisser le temps au Parlement d’en débattre au travers la loi de ratification. J’ai choisi la voie de l’ordonnance pour sortir de l’impasse que nous connaissons depuis 10 ans mais je souhaite aussi que le Parlement soit respecté et puisse débattre totalement de ce sujet fondamental”

11/01/2021

Protection de l’enfance: Une politique inadaptée au temps de l’enfant La CGT PJJ avait mis en garde sur le fait que le recentrage au pénal de la PJJ, ainsi que la nouvelle organisation de la protection de l’enfance, mettraient à mal la prise en charge des enfants en danger

06/012021

Retrouver l'article du journal "L'HUMANITE"

16/12/2020

DE l'EDUCATIF AU TOUT REPRESSIF

Si le nouveau Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM) a été publié le 11 septembre 2019, son passage devant le parlement est programmé par voie expéditive le 1er décembre. La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a même décidé d’écrire...

Lire le communiqué de presse

Interview de Pierre LECORCHER, secrétaire Général de la CGT-PJJ et clic !

16/12/2020

Amendements déposés par la CGT et travaillés en lien avec le Syndicat de la Magistrature

27/09/2019

Le projet de code de justice pénale des mineurs: des propositions inadaptées pour lutter contre l'enfermement des enfants.

27/09/2019

Le projet de code de justice pénale des mineurs: des propositions inadaptées pour lutter contre l'enfermement des enfants.

17/02/2021

Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition à la mise en place du projet de Code de Justice Pénale des Mineurs, imposé par le gouvernement, tant sur la forme que sur le fond, nos organisations se sont engagées à défendre la nécessité de l’accompagnement éducatif indispensable à la protection des enfants, des jeunes majeur.e.s et de leurs familles.

12/09/2019

Les personnels étaient en grève mercredi pour dénoncer le projet de code pénal des mineurs qui réduirait le volet éducatif à la portion congrue.

12/09/2019

Mesdames et Messieurs les décideurs, les magistrats, les avocats, les acteurs du social, de la justice et de l'enfance, les parents, les médias et tous ceux qui ont une conscience collective et foi en l'éducation... …Nos enfants en difficulté sont à vendre !

12/09/2019

L’Ordonnance du 2 février 1945 a permis pour la première fois en France que les enfants en danger soient traités de façon différenciée de celle des adultes. Alors que la 2nd Guerre Mondiale n’est pas encore totalement terminée, le Conseil National de la Résistance (CNR) affirme que « La France n’est pas assez riche de ses enfants pour en sacrifier un seul »

12/03/2019

Réforme de l'ordonnance de 45, le journal "Femme et sociéte" donne la parole à une camarade du Sud-Est

15/06/2020

Dépêche relative au renforcement des instances de coordination et des dispositifs d'évaluation de l'enfance en danger ou susceptible de l'être

03/06/2020

La crise sanitaire a de graves conséquences sur les 300 000 enfants suivis en protection de l'enfance. Elle a accentué les difficultés et l'insuffisance de moyens que connaissent les professionnels de ce secteur. Les enfants ont également été exposés à d'autres formes de violences, avec une hausse de 20% des appels au 119. Dans ce contexte dramatique, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) vient de rendre un avis intitulé « Le système de protection de l'enfance : un dispositif en souffrance à repenser de manière urgente »

13/05/2020

DEMANDE DE RETRAIT DU PROJET DE JUSTICE DES MINEURS

Des personnalités et des professionnels de l'éducation, de la protection de l'enfance et de la justice des mineurs demandent à la Garde des Sceaux et aux parlementaires sont son abandon.

COMMUNIQUE DE PRESSE...et clic!

LETTRE OUVERTE A LA GARDE DES SCEAUX...et clic!

LISTE DES SIGNATAIRES...et clic!

16/04/2020

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la pandémie de Covid-19 peut soulever, dans son application, un certain nombre de difficultés en termes de respect des droits et libertés. La CNCDH a donc décidé de mettre en place un Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement pour les recenser et produire des recommandations à destination des pouvoirs publics.

18/02/2020

Le Jeudi 21 novembre 2019, le collectif interprofessionnel Justice des Enfants a organisé un colloque intitulé “Justice des enfants : Protection et Education !”, à l’Assemblée nationale. Dans le cadre de la réforme de la justice pénale des mineurs voulue par le gouvernement et portée par la garde des Sceaux, ce colloque a pour objectif de réfléchir aux évolutions nécessaires et souhaitables d’une justice respectueuse des droits de l’enfant en donnant la parole à des experts et acteurs de terrain impliqués tels que pédopsychiatres, sociologues, éducateurs et éducatrices, juges, avocats et avocates. La justice des enfants n’est pas celle des adultes. Elle doit rester soucieuse de la particulière vulnérabilité des enfants et des jeunes confrontés aux défis d’une société devenue complexe et anxiogène.Ainsi elle nécessite du temps et des moyens dédiés, tant financiers qu’humain pour privilégier un parcours axé sur la prévention et l’insertion.Protection et éducation doivent guider les améliorations envisagées, c’est ce que ce colloque se propose de porter.

05/02/2020

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a été saisie par M. TAQUET, secrétaire d’état à la protection de l’enfance, pour rendre un avis concernant le respect des droits des enfants et de leur famille  dans le cadre des mesures de protection de l’enfance.
Afin de rendre leur avis, les membres de la CNCDH ont souhaité consulter les organisations syndicales.
La CGT s’est pleinement saisie de cette proposition et été entendu afin de rappeler les revendications que nous portons concernant la protection et justice des enfants en danger.

04/02/2020

Dimanche 19 Janvier, à la diffusion de l’émission Zone Interdite sur M6 « Mineurs en danger », journalistes, députés se sont montrés choqués des conditions de prises en charge des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance.
Si cette émission a, une nouvelle fois, mis en évidence la réalité insoutenable de certains lieux d’accueil, nous ne pouvons pas nous arrêter à ce constat-là.

29/01/2020

75ème anniversaire de l'ordonnance de 45 Ne l'abrogez pas! Fêtons-la!

Nous appelons à faire du 75ème anniversaire de l’ordonnance de 1945 un moment de fort de la mobilisation et organisons le samedi 1er février 2020 Place de la République à Paris de 12h à 16h un grand événement.

Ne l'abrogez pas! Fêtons la!

PARIS le 1 février (Voir l'affiche)

MARSEILLE le 31 janvier (voir l'affiche)

Pour une protection et une justice de qualité Et clic!

Ordonnance de 45: Mise à la retraite d'office! Et clic!

21/01/2020

Le combat citoyen actuel pour la justice et l'égalité est aussi celui d'un autre avenir pour toutes et tous y compris celui de nos enfants. C’est celui pour la justice et la protection des enfants en danger.

10/11/2019

Durant la fête de l’Huma, la CGT a organisé un débat d’une heure trente au stand de Paris 12e. Trois camarades de la CGT PJJ, Fédération des service publics CGT et Union fédérale CGT action sociale ont débattu avec Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe communiste à la mairie de Paris sur les dangers de la réforme de la justice des enfants et la dégradation constante des conditions de travail des professionnels et donc de leur accompagnement.

10/01/2020

Pour tout savoir sur ce que va impliquer la réforme de la justice des enfants, et clic!

18/12/2019

Déminons le terrain! 10 Réponses pour en finir avec les préjugés

21/11/2019

L’ordonnance du 2 février 1945 s’est inscrite dans le programme social du CNR. Elle a abrogé la loi du 22 juillet 1912 qui instaurait la création de juridictions pour enfants et adolescents traduits devant la Justice mais laissait toujours la possibilité de « gérer » les enfants différents de manières violentes et répressives.

21/11/2019

Ce document est issu d'un travail collaboratif entre la CGT: PJJ / ASE / Action Sociale / Educ'action et Pôle migrants. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs n’ont de cesse de réformer les missions relatives à la protection de l’enfance (réforme de la protection de l’enfance, réforme de l’ordonnance de 1945, loi « Asile et immigration »). Ces modifications législatives n’ont fait que poser davantage de difficultés et mettre à mal le suivi des enfants et adolescents et de leurs familles.

08/10/2019

Salut Petit,
Je t’appelle petit, non par mépris ou sensiblerie déplacée mais parce que j’ai de l’affection pour toi. Je suis un professionnel et je devrais le rester. Garder la sacro-sainte « distance » et traiter ton cas comme un dossier parmi d’autres. Qu’elle aille se faire voir chez les technocrates, la distance ! Lire la suite...

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